Réforme des taxes locales sur la publicité - TLPE

Publié le par generation chasse

En réponse aux questions sur  la Réforme des taxes locales sur la publicité. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de celle-ci :


http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/collectivites_locale/aides_financieres/actualites_finances/reforme_des_taxes_lo/downloadFile/file/CIRCULAIRE_TAXE_PUBLICITE_DU_24_09_2008.pdf?nocache=1223278365.74

En esperant que cela pourra vous aider.

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