CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009 A CHASSE SUR RHONE
A l'ordre du jour du prochain conseil municipal les affaires judiiciaires toujours présentes :
Point N°3 : Jugement du Tribunal Administratif sur les demandes de remboursement du P.A.E. de Soulins par les consorts DI-PAOLO et FAHY.
Point N°4 : Recours consorts MORAIS contre l'attribution du permis de construire d'un immeuble et d'une concession automobile au quartier du Rhone sur l'ancienne propriété DAL GOBBO.
Point N°24 : Annulation d'un titre de recette exécutoire auprès de la société GRAND FRAIS.
D'autres points sont aussi très intéressants. Si vous souhaitez participer en tant que spectateur, nous vous rappelons que le conseil municipal aura lieu à 18 heures en mairie.
Point N°3 : Jugement du Tribunal Administratif sur les demandes de remboursement du P.A.E. de Soulins par les consorts DI-PAOLO et FAHY.
Point N°4 : Recours consorts MORAIS contre l'attribution du permis de construire d'un immeuble et d'une concession automobile au quartier du Rhone sur l'ancienne propriété DAL GOBBO.
Point N°24 : Annulation d'un titre de recette exécutoire auprès de la société GRAND FRAIS.
D'autres points sont aussi très intéressants. Si vous souhaitez participer en tant que spectateur, nous vous rappelons que le conseil municipal aura lieu à 18 heures en mairie.
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